Personnellement, je serai tenté de dire à «
RIEN », après que Madame L.......... ait été
abandonnée* par la CFDT, et
trahie* par je ne sais
quel(s) syndicat(s), représentant cette
Commission devant le Conseil de discipline et dans cette affaire de révocation abusive (une famille à quand même été
salie, traumatisée, détruite, humiliée, ruinée et déshonorée), je pourrai même, être amené à douter de leurs
compétences.
Par contre,
je ne voudrai surtout pas généraliser et mettre en cause toutes les corporations de syndicats (y compris la CFDT), dont la plus grande majorité de ceux-ci, font leur travail sérieusement et avec coeur, mais il serait bon de rappeler à
certains représentant syndicaux, qu'ils se doivent de respecter une certaine
Déontologie, un certain Droit Fondamental et de
défendre n'importe quel fonctionnaire ou travailleur,
sans aucune exception et dans toutes les situations (même s'il n'a été adhérent que pendant quelques mois).
* Suite à sa suspension de service par la Direction de la Poste du Loiret (
*voir l'article les procédés de voyous de la Poste), Madame L………, courant novembre 2002, avait choisi le
syndicat CFDT, pour la représenter et la défendre devant la commission disciplinaire de la Poste du 15 mai 2003.
Quelques mois auparavant (courant février 2003), le représentant local de ce syndicat, annonçait à Madame L………, qu’il ne se sentait pas capable de la représenter devant cette commission car cette affaire paraissait trop complexe et qu’il n’avait personne d’autre de compétent sur le département pour l’assister et la défendre devant celle-ci (
il évoquait que la seule personne qualifiée dans ce type d’affaire, venait de donner sa démission de ce syndicat et reprenait des activités à la Poste ???)(bizarre!!!).
Madame L………, abandonnée par un syndicat dans lequel elle avait mis toute sa
confiance, n’ayant pas d’autre solution que de faire appel à un
avocat pour sa défense, arrêtait de payer ses
cotisations.
* Le jour de la comparution de Madame L……… devant la commission de discipline de la Poste du 15 mai 2003,
deux personnes de la commission paritaire (syndicat) sur
quatre ne se présentaient pas ce jour là.
Quatre personnes de la Poste (dont le
Président du Conseil de Discipline), en face, contre 2 du personnel, avec une
parité litigieuse, le
quorum était atteint. Madame L……… était
révoquée (non….je dirai plutôt…
assassinée)
Dans une
affaire aussi grave où le
Directeur Départemental et le
Président du Conseil de Discipline (sur documents établi le 4 avril 2003 en tant que représentant du Directeur des ressources Humaines et des relations sociales) étaient favorables et demandaient la «
révocation », on ne sais toujours pas à
quel(s) syndicat(s) appartenaient les personnes qui ont manqué à leurs
obligations et devoirs ce jour là, mais, pourtant, l’article 42 du décret n°94130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaire de la Poste précisait bien «
Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».
Différents courriers par
emails ont été envoyés à de
nombreux Syndicats de la Poste, leur demandant des
explications à ce sujet et à
quel(s) syndicats(s) appartenaient ces 2 personnes absentes. Nous n'avons
jamais eu de réponse.
4 années après,
suite à une plainte formulée à l'encontre d'une petite fonctionnaire, révoquée abusivement, par des Hauts Fonctionnaire peu scrupuleux....., la Poste, n'obtient pas gain de cause, devant le Tribunal correctionnel de Montargis
Le 30 octobre 2008, Madame L……… a été convoquée pour être jugée devant le Tribunal Correctionnel de Montargis sous l’inculpation d’ «
abus de confiance » punissable de trois années d’emprisonnement et 375000 euros d’amende, suite à une deuxième plainte de la Poste à la date du 15 octobre 2004 (nouvelle plainte identique à la première plainte du 8 janvier 2003 déposée au Tribunal de Grande Instance d’Orléans rejetée par ce même Tribunal pour non recevabilité du lieu de l’infraction, suite à un empressement et un manque de sérieux de la Direction de la Poste du Loiret de cette époque et comportant toujours autant de bêtises et faussetés que la première).
L’avocate de la Poste, dans sa plaidoirie indiquait que suite à une enquête diligentée sur un contrôle de routine dans le bureau de P….. sur un stock de timbres poste qui comportait des divergences, des personnes se sont aperçues que madame L……… faisait des mouvements d’écritures anormales en se servant d’un compte décaissement et laissait un préjudice à la poste de 5850 euros non remboursé à ce jour et demandait
1000 euros de dommage et intérêt prétextant des frais d’enquête. Celle-ci s’est attardée longuement
pour rien sur les divergences de timbres, alors qu’il y avait une décision de
non lieu partiel sur ordonnance à ce sujet.
L’avocat de Madame L……… évoquait une toute autre situation. Il indiquait que le déplacement de deux personnes contrôleur du service Comptable de la Direction de la Poste du Loiret, n’était pas un pur hasard et devait être le fait d’un signalement des CCP sur de nombreuses opérations de rentrées et sorties d’argent effectuées sur son compte par Madame L……… ( la Poste n’a sûrement pas voulu évoquer cette version des faits, qui l’aurait mise en porte à faux et en infraction, car cela aurait voulu dire que Madame L……… était surveillée depuis plusieurs mois et que la Direction de la Poste du Loiret aurait attendu le moment propice profitant d’une somme conséquente pour la révoquer). En s’adressant à Monsieur le Juge et à sa consoeur de la Poste, il indiquait sa surprise et son étonnement que la Poste puisse faire état d’un préjudice de 5850 euros non remboursé à ce jour, alors que Madame L……… avait
déjà remboursé La Banque Postale depuis
plus d’un an et demi (la dernière échéance remonte au 1er décembre 2006), et leur faisait entendre à sa façon, avec un sourire, que la Poste était «
un peu craignos ».Il indiquait que la révocation abusive de Madame L……… était surtout due à une défaillance paritaire du Conseil de Discipline avec un
quorum* atteint bizarrement et à un non respect de l’application de la loi de 1983 sur les droits des fonctionnaires par les Tribunaux Administratifs. Il indiquait aussi que Madame L……… avait
dérangé en prouvant par ses agissements,
un manque de fiabilité du système informatique de la Poste. Il indiquait que la Poste aurait dû au contraire la remercier pour avoir trouvé de telles failles dans le système au lieu de la révoquer et espérait que celle-ci change au plus vite leur système pour éviter de tels désagréments.
Il indiquait que Madame L……… faisait office de Chef d’Etablissement, mais n’en avait pas la paie et les avantages. Il concluait en informant que si Madame L……… avait voulu dissimuler et escroquer, il aurait suffit qu’elle prenne de l’argent sur des comptes clients dormants de la Poste. Trop honnête et consciencieuse vis-à-vis de ses clients, Madame L……… n’aurait jamais imaginé faire de telles opérations illégales.
En délibéré, Monsieur le Juge d’Application des Peines, à l’écoute, n’étant pas dupe des nombreuses erreurs de la Poste et de son manque de sérieux, n’a pas suivi les réquisitions de Madame le Procureur qui demandait 2 mois de prison avec sursis et en concertation avec le Tribunal,
déboute la Poste des 1000 euros demandés en préjudice et
condamne Madame L…. à verser au titre de
l'article 475-1* du code de procédure Pénale à la Poste, seulement la somme de
400 euros sur
2000 euros demandés et
90 euros de droit fixe de procédure (un Tribunal encore bien clément envers la Poste, pour cette enquête bâclée, enfonçant encore plus le couple dans la précarité
*).
* le jour de la comparution de Madame L……… devant la commission de discipline de la Poste du 15 mai 2003, deux personnes de la commission paritaire (syndicat) sur quatre ne se présentaient pas ce jour là.
Quatre personnes de la Poste en face, contre 2 du personnel,avec une
parité litigieuse, le
quorum était atteint. Madame L……… était
révoquée (non….je dirai plutôt…
assassinée)
On ne sais toujours pas à quel(s) syndicat(s) appartenaient les personnes qui ont manqué à leur obligation et devoir ce jour là, mais pourtant, l’article 42 du décret n°94130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaire de la Poste précisait bien « Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».
Différents courriers par emails ont été envoyés à de
nombreux Syndicats de la Poste, leur demandant des
explications à ce sujet. on a
jamais eu de réponse (dans des affaires aussi scabreuses, ils s'entendent et savent rester solidaires et unis. C'est vrai qu'ils ne peuvent pas être fier de ce qu'ils ont fait et cela va à l'encontre de leur déontologie).
* Article 475-1
Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci. Le tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
*cette affaire depuis 2003 aura coûté la bagatelle d’environ
7000euros à la charge de Madame L……… devant le Tribunal Administratif d'Orléans (sans résultats), du Conseil d'Etat (qui s'est déchargé de l'affaire vers la Cour d'Appel Administrative de Nantes) et du Tribunal de grande Instance de Montargis (à cause de la plainte, des erreurs et du manque de sérieux de hauts fonctionnaires de cette Banque Postale), obligeant celle-ci à vendre ses meubles, ses bibelots, ses collections (dont près de 2000 pin’s de la Poste qu’elle avait recherché avec cœur depuis 1992) et de reculer au maximum ses indemnités de remboursements aux Sociétés de Crédit.
Pour connaître toute la vérité sur cette affaire .
Consulter et lire l'article : Les procédés de voyous de la poste
Honteux,
scandaleux,
écoeurant, il n'y a plus de
moralité en
France.
Pourquoi, par dessus le marché, ne pas décerner la
Légion d'honneur à ces
Magistrats....
intouchables, qui
détruisent la vie des gens, car, une chose est certaine, ce juge, n'était pas
le seul décisionnaire de la sentence.
On peut aussi parler, de
l'enquête de police,
de l'instruction judiciaire,
des jurés (sûrement trompés et manipulés),
qui ont pris une décision qui n'engageait seuls, que leurs
responsabilités.
Il est urgent, Monsieur Sarkozy * que votre projet de
Loi organique (avec en plus j'espère, un complément, sur les sanctions à l'encontre des Magistrats qui ne font pas leur travail sérieusement), puisse enfin voir le jour et celle-ci votée (Monsieur Chirac avait changé la constitution en 2008), car on peut être
scandalisé,
outrés par une telle décision «
la CSM inflige une réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre d'un Juge, qui en
collaboration avec sa magistrature, , a détruit
moralement et
psychologiquement des familles entières , dont certaines ne s'en remettront peut-être jamais.
De surcroit, c'est la
sanction la plus basse que ce
juge (qui devait se faire oublier) puisse obtenir, et il a le
toupet avec l'appui d'
avocats, de faire appel de la décision (même s'il a eu une influence de sa hiérarchie, il est responsable de ses actes, il n'avait pas à prendre une telle décision).
C'est un pied de nez à toutes ces victimes, un pied de nez à tous les Français. J'ai
Honte.....
honte pour toutes ces victimes,
honte pour la France.
Le pire, on dit toujours que cela n'arrive qu'aux autres, mais de telles erreurs judiciaires deviennent monnaie courante (souvenez vous de l'affaire du
sang contaminé, et j'en passe), cela mallheureusement peut arriver aussi bien, à
vous........à
moi (
c'est déjà fait) et le pire, on a
aucun recours (surtout devant les Tribunaux Administratif) . Ils ont
droit de
vie et de
mort sur nous.
La grande majorité des Françaises, des Français, sont mécontents et opposés à cette décision.
Monsieur Sarkozy, Madame Dati, Mesdames, Messieurs les Député, les Sénateurs, il y a
URGENCE...pour que cette
Loi soit votée.
Les petits fonctionnaires sont
révoqués....les gros fonctionnaires sont
déplacés, souvent avec
indemnités et
honneur.
C'est la
démocratie à la Française pour les
Gros, avec des
Droits de l'Homme bafoués et pourtant on sait bien les
prôner et les
solliciter à nos
voisins.
* Nicolas Sarkozy a annoncé mardi le dépôt prochain d'un projet de loi organique, conséquence de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. La réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, où les magistrats deviendront minoritaires au profit de personnalités extérieures, est prévue. Une possibilité de saisine du CSM par des justiciables se plaignant de leurs juges est aussi évoquée, alors qu'actuellement seuls les procureurs généraux, les présidents de cours d'appel et le ministre de la Justice ont ce pouvoir. La question de la redéfinition d'une faute professionnelle d'un magistrat est en revanche toujours ouverte.
article recueilli sur France 2 info
Information aux lecteurs de ce blog
Cette publication est informative et ne possède aucun caractère diffamatoire.
j'autorise toute personne à publier et faire connaitre ces vérités, sans aucune modification sous ma propre responsabilité, possédant toutes les preuves de ces dires.
Nous avons été trahis, détruits, ruinés, humiliés et déshonorés par un Etat soit disant démocratique et respectueux des Droits de l'Homme....soutenant ce Groupe la Poste dans leurs méfaits. Nous vivons avec ce lourd traumatisme........subissant chaque jour ce cauchemar et ce calvaire.
LE GROUPE LA POSTE AU DESSUS DES LOIS.....HONTEUX ET SCANDALEUX......POUR LES DEUX DERNIERS GOUVERNEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE (Chiraqien et Sarkosiste).
Serions nous revenus 65 années en arrière, sous le dernier gouvernement, tant décrié et critiqué de la IIIème République, pour que de Hauts Fonctionnaires de la Poste, blessés dans leur amour propre et leur orgueil, puissent en complot et machination, utiliser des procédés aussi infâmes et déloyaux tels que fausses déclarations, faux et
usage de faux sur documents, pour révoquer une petite fonctionnaire de 25 années de service, tout cela, parce qu’elle a
dérangé, en démontrant et en prouvant par ses agissements,
l’incapacité et le manque de
fiabilité du
système comptable informatique de cette administration.
Etre Fonctionnaire....vous pensez tout de suite à la sécurité d'emploi....
ne rêvez pas...c'est pire que dans le Privé....
les Droits de l'Homme sont inexistants, et nous ne sommes que des petits êtres méprisables sans valeur....la preuve ......
Le petit est révoqué.....le gros est déplacé
EXPLICATION DES FAITS: Une petite fonctionnaire ATG1 affectée provisoirement au bureau de P….. (une affectation provisoire qui aura quand même durée 4 années dans ce bureau,
exploitée dans une fonction de Chef d’Etablissement,
notée sur des objectifs imposés comme un Chef d’Etablissement 2-2 et
obligée d’assister à toutes les réunions de Chef d’Etablissement, touchant un salaire de 200 euros de moins qu’un C. E 2-2, habitant un logement de fonction en payant un loyer mensuel de 225 euros (65% du loyer que payait la Poste à la Mairie de P…..) en déduction de son salaire, alors qu’un C. E 2-2 était logé gratuitement), prouve par ses agissements qu’un
sérieux problème subsiste à la Poste, en s’octroyant des
prêts à 0 %, se servant, par des jeux d’écritures informatiques d’un compte décaissement pour pallier aux sollicitations et harcèlements de nombreuses Sociétés de crédit (situation de surendettement), au nez et à la barbe de cette administration et en effectuant toutes les opérations dans les
formes (faits, remboursements et régularisations avec établissement de formulaires 1118 OP et SF35)
Bizarrement, pendant presque
3 années, personne ne s’aperçoit de rien et pourtant toutes ces opérations comptabilisées avec justificatifs sont envoyées régulièrement par
transmission informatique et en fin de mois en
courrier interne au
Service Comptable de la Direction de la Poste du Loiret.
Alors est-ce qu’il y a eu,
défaillance,
manque de fiabilité du système informatique ou
négligence et
manque de sérieux de cette administration et de leur
Direction…...
Le jour du « contrôle de bureau » effectué et vérifié par le service Comptable Départemental,
Il ne manquait pas un centime en numéraire dans la caisse du bureau de poste de P….. (entre 3000 et 4000€).
Et pourtant, utilisant des procédés les plus
déloyaux tels, fausses déclarations, faux et usages de faux sur documents avec
intention de nuire, ces Hauts Fonctionnaires
médiocres et
bas se sont
acharnés et ont réussis à faire
révoquer (assassiner) cette petite fonctionnaire avec 25 années de bons services (bonnes notations) devant le Conseil de Discipline (déserté bizarrement ce jour là, par
2 personnes du Syndicat * représentant le personnel), à
tromper(nous dirons cela) intentionnellement les Tribunaux Administratifs et
détruire et
assassiner en même temps une famille entière déjà dans la
précarité.
Est-ce normal, que des hauts fonctionnaires puissent écrire sur plusieurs documents dont le rapport soumis à l’examen du Conseil de Discipline, que l’existence de décaissement non justifié entre le 01/09/2002 et le 11/09/2002 (11 jours) soit de 30237euros, alors que le rapport de contrôle de bureau de la Direction comptable du Loiret estime la même somme entre le 01/01/2002 et le 11/ 09/2002 (soit 255 jours).
Est-ce normal, d’écrire sur documents, y compris le même rapport énuméré ci-dessus, que cette petite fonctionnaire a abusé de son autorité de Chefs d’Etablissement pour faire réaliser ces opérations irrégulières aux agents placés sous son autorité (souvent plus gradés qu'elle), alors que la Poste n’a jamais pu donner de nom et n’apporter aucune preuve de leur dire.
Est-ce normal, de déclarer et d’écrire de tels mensonges, suite à la convocation pour un entretien au préalable avec la DRH : « Le 28 octobre Mme L……… ne s’est pas présentée et n’a fourni aucune explication quand à son absence », alors que celle-ci était hospitalisée au Centre Hospitalier de Montargis (avec 24 de tension) depuis plusieurs jours et qu’ils avaient tous les papiers et les preuves de cette hospitalisation.
Depuis, Madame L……… est en traitement permanent d’Hypertension.
Est-ce normal, que
Monsieur le Directeur de la Poste du Loiret à l’époque des faits, muté depuis en Gironde et
plus récemment à la Direction de l'Enseigne Paris-Nord, puisse faire cas sur motif d’inculpation de « mauvais service » à l’encontre de Madame L………, alors qu’il lui a envoyé en date du 23/10/2002, une notification d’inscription au tableau d’avancement de grade ATG2, alors qu’elle était suspendue de ses fonctions depuis le 20/09/2002. Confirmation par courrier de Madame la Directrice des Ressources Humaines datée du 14/05/2003, (veille de passer devant le conseil de discipline),du rang 108 avec une note de 15/20 au tableau d’avancement 2002 au grade d’ATG2.
Trouvez vous humain et loyal, que des
hauts fonctionnaires du Groupe la Poste et tout particulièrement cet
ancien Directeur de la Poste du Loiret, soutenu par sa plus haute hiérarchie, puisse faire de
fausses déclarations,
des écrits diffamatoires et calomnieux, pour charger au maximum une petite fonctionnaire devant le conseil de discipline, afin de la
révoquer plus facilement au lieu de lui infliger une
suspension de service, parce qu’elle a
dérangé en trouvant des
failles dans le système informatique et administratif de cette administration.
Sont particulièrement impliqués et ont des grandes responsabilités dans ce scandale
-
la Délégation Centre Massif Central
Centre d’Expertise, Service Juridique et DTELP, Service d'enquête
1 rue Louis Renon
63000 Clermont Ferrand
-
La Direction Départementale de la Poste du Loiret
45000 Orléans
-
La Direction de la Réglementation des Ressources Humaines
Département Gestion Opérationnelle RH
Prévention et Discipline
111 bd Brune
75014 Paris
-
La Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
44 bd de Vaugirard
75015 Paris
Madame L……… courant novembre 2002, avait choisi le
syndicat CFDT, pour la représenter et la défendre devant la commission disciplinaire de la Poste du 15 mai 2003.
Quelques mois auparavant (courant février 2003), le représentant local de ce syndicat, annonçait à Madame L………, qu’il ne se sentait pas capable de la représenter devant cette commission car cette affaire paraissait trop complexe et qu’il n’avait personne d’autre de compétent sur le département pour l’assister et la défendre devant celle-ci (il évoquait que la seule personne qualifiée dans ce type d’affaire, venait de donner sa démission de la CFDT et reprenait des activités à la Poste ??? ).
Madame L………, abandonnée par un syndicat dans lequel elle avait mis toute sa confiance, n’ayant pas d’autre solution que de faire appel à un avocat pour sa défense, arrêtait de payer ses
cotisations.
* le jour de la comparution de Madame L……… devant la commission de discipline de la Poste du 15 mai 2003, deux personnes de la commission paritaire (syndicat) sur quatre ne se présentaient pas ce jour là.
Quatre personnes de la Poste en face, le
quorum était atteint. Madame L……… était révoquée (non….je dirai plutôt…assassinée)
On ne sais toujours pas à quel(s) syndicat(s) appartenaient les personnes qui ont manqué à leur obligation et devoir ce jour là, mais pourtant, l’article 42 du décret n°94130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaire de la Poste précisait bien « Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».
Différents courriers par emails ont été envoyés à de
nombreux Syndicats de la Poste, leur demandant des
explications à ce sujet. on a
jamais eu de réponse (dans des affaires aussi scabreuses, ils s'entendent et savent rester solidaires et unis. C'est vrai qu'ils ne peuvent pas être fier de ce qu'ils ont fait et cela va à l'encontre de leur déontologie).
Moralité dans cette affaire, il ne faut pas déroger aux bons vieux règlements de cette Administration et surtout ne pas bousculer ces hauts Fonctionnaires du Groupe la Poste qui n’ont pas toujours que des bonnes idées et de bons concepts,mais pensent toujours qu'ils sont les meilleurs.
N'hésitez pas à faire connaître ce blog à vos proches, à vos amis, à vos contacts, pour qu'un jour on puisse dire "plus jamais ça" car de tels procédés réalisés par ce Groupe la Poste sont inhumains et indignes.
C'est inimaginable et impensable que de tels agissements puissent encore se produire dans notre pays (on se croirait revenu 65 années à l'arrière, sous un Gouvernement tant décrié et critiqué), et surtout que des Hauts Fonctionnaires de ce Groupe, protegés et soutenus, puissent encore pratiquer de tels actes malveillants (abus de pouvoir), sans être inquiétés et en toute impunité, malgré les Droits de l’homme (c’est facile de les prôner et de les solliciter à nos voisins, mais de là à les appliquer et les mettre en oeuvre dans notre pays et dans nos administration, c'est une autre histoire).
Le Gouvernement, les Sénateurs, les députés, les Medias, les Syndicats...ont eu vent de ce scandale, mais n'en n'ont rien à faire (aucune réaction, aucune critique, aucune enquête, aucune publication).....on nous ignore (encore plus, quand certains tirent profit de cette administration).. nous ne sommes vraiment que des petits êtres méprisables sans valeur (des merdes qui ne servent qu’à payer et à voter)
Une honte pour cette administration qui va bientôt faire des prêts à la consommation pour les plus démunis.
Si vous avez entendu parler d'un ou plusieurs autres cas similaires, où d'autres personnes qui ont fait pire et sont toujours en poste),
n'hésitez pas à m'en informer dans "contactez-moi" , car peu de temps après cette affaire, suite à une nouvelle réorganisation programmée et à la fermeture de nombreux bureaux de Poste, la Poste a eu du mal trouver une nouvelle affectation à tous ces petits Chefs d'Etablissements.
Cherchez l'erreur.......
à lire en plus.....
LES COMPTES DENOUES DANS LES PETITS BUREAUX DE POSTE
Système en vigueur à la date du
20 septembre 2002 (date de la suspension de service)
Ils comprennent 4 comptes
• Le compte décaissement en attente d’imputation
• Le compte décaissement régularisé
• Le compte encaissement en attente d’imputation
• Le compte encaissement régularisé
EXPLICATION : le compte décaissement en attente d’imputation (opération de retraits) et le compte encaissement en attente d’imputation (opération de versements en espèce et chèques Compte Epargne seulement) servent le plus souvent en cas de panne du programme CHEOPS (liaison des comptes nationaux CCP, Epargne etc…) à mettre en attente des opérations comptables (avec établissement d’un formulaire 1118 OP archivé et envoyé au pilon au bout d’un certain temps et d’un SF35, dont un exemplaire, est remis au client, l’autre archivé au bureau) et à les régulariser SANS DELAI (le plus rapidement possible), dès la fin de celle-ci : décaissement régularisé et encaissement régularisé.
Actuellement, du fait de leur conception et leurs applications, ces comptes sont libre d’accès, sans aucune sécurité et permettent la régularisation à n’importe quel moment 15 jours, 3 semaines et plus.
Ils ne possèdent aucun moyen de contrôle systématique sur leurs utilisations excessives, et pourtant ces comptes dénoués peuvent être consultés et contrôlés à distance par le service comptable départemental de la Direction de la Poste du Loiret.
La comptabilité du bureau est sauvegardée tous les jours. Toutes les semaines et en fin de mois, celle-ci (y compris les comptes dénoués) est transférée informatiquement avec toutes les opérations effectuées, au service comptable départemental.
De surcroît, une édition de ces comptes dénoués avec tous leurs mouvements est transmise par sacoche (courrier interne) toutes les fins de mois.
Mais nous sommes le plus souvent amenés à utiliser ce compte décaissement en attente d’imputation sous notre propre responsabilité (sachant que c’est interdit), dans d’autres situations que celles évoquées précédemment.
La différence entre un petit bureau 2-2 et un grand bureau, c’est la notion de service auprès de nos clients. Le matin, nous ouvrons dès fois quelques minutes avant, s’il y a du monde à la porte et le soir après l’heure de fermeture.
Dans un grand bureau «l’heure c’est l’heure et revenez demain ».
Je vais vous évoquer 3 cas bien précis où à l’occasion, des petits chefs d’établissements pourraient être amenés à transgresser les usages établis et les règlements de la Poste.
1er cas : Il est 16h10, j’ai fermé le bureau de Poste depuis 16h et je suis en train de finir ma fin de journée. Un client essaie d’ouvrir la porte. Par acquit de conscience, j’ouvre le fenêtre (avec des barreaux pour la sécurité), je reconnais Monsieur X, ce client possède les meilleurs placements du bureau, disons 30% environ à lui tout seul. Il a eu des petits ennuis en route et me demande si il peut retirer xxx euros. Comme je suis une fonctionnaire dans l’âme « règlements, règlements, je lui dit (au risque de le perdre) « je suis fermée revenez demain ».
Mais non, je suis soucieuse de la bonne marche du bureau, du respect que j’ai envers ce bon client et de tout autre qui nous font vivre, alors je lui dit « je vais vous ouvrir la porte du couloir de mon appartement et je vais vous dépanner ». Je le fais passer dans le bureau derrière le guichet (j’ai une grande confiance dans cet homme que je connais bien), je lui donne son argent (xxx euros) et lui fait signer un SF35. Je raccompagne mon client à la porte de mon appartement, qui avec un grand sourire me remercie pour le service rendu. Je rentre à mon bureau et comme je n’ai pas encore clôturé ma journée comptable, je tape le montant de xxx euros dans le compte « décaissement en attente d"imputation »avec un 1118 OP. Le lendemain matin je régularise par un retrait sur le compte du client en me servant du 1118 OP et du SF35 que je passe en machine et je régularise le compte «décaissement régularisé ».
Fallait il que je refuse à ce client de le satisfaire au risque qu’il enlève son argent de la Poste, où être hors la loi aux yeux des fonctionnaires de la Poste qui d’un autre coté m’auraient sanctionnés pour un chiffre d’affaire en baisse (notations).
Pour la Poste, j’ai dérogé à l’usage établi (règlement), j’ai fait un détournement de fonds.
2ème cas : Ce client serait venu quelques minutes après ma fin de journée, je n’aurai pas pu mettre cette somme en « décaissement en attente d"imputation ». Imaginons que je lui donne ses xxx euros et que je lui fasse signer un SF35, le lendemain, j’aurai passé ce SF 35 signé par le client normalement en machine pour lui débiter son compte et régulariser.
Mais malheureusement, le lendemain matin à l’ouverture « contrôle comptable par la Direction Départementale ». Il me manque xxx euros en numéraires.
J’ai fait un deuxième détournement de fonds.
3ème cas : Suite à réclamation et mécontentement d’un client sur un délai trop long d’encaissement d’un chèque bancaire de paie, lettre chèque assédic ou autre, souvent plus long que les délais bancaires (j’ai eu mon mari au chômage, pouvez vous attendre autant de temps avant de toucher votre salaire quand vous êtes dans le besoin et bien d’autres cas).
Je me renseigne de la solvabilité de l’émetteur du chèque auprès de l’organisme bancaire (sauf pour les assédic et collectivités territoriales), je fais signer un SF 35 au client, je passe un 1118 OP et je lui donne une avance sur son chèque qui a été déposé et envoyé aux CCP, je tape cette somme dans le compte «décaissement en attente d'imputation» et quand le chèque est crédité sur son compte (en passant le 1118 OP et son SF 35 en machine), je régularise le compte « décaissement régularisé ».
J’ai fait un troisième détournement de fonds, mais surtout dérogé au non respect de la réglementation relative à la réserve d’encaissement lors de versement de chèques bancaires (griefs retenus par le conseil central de discipline le 15 mai 2003)