Rechercher
Derniers commentaires Articles les plus lus

· PRIVATISATION OU CHANGEMENT DE STATUTS ???
· procédés de voyous à la Poste.....
· A quoi servent les syndicats.....à la Poste et dans les Commissions Paritaires.....
· la Poste..les crédits à la consommation à la Banque Postale, un grand et réel DANGER....
· LA BANQUE POSTALE SE LANCE DANS LE CREDIT A LA CONSOMMATION

· MEDIAPOST.....un avenir incertain pour le personnel
· Après les suicides à France Télécom.......à qui le tour
· LA POSTE, N'OBTIENT PAS GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTARGIS
· Monsieur Christian ESTROSI, Ministre de la médiation.....
· L'affaire d'Outreau...les loups ne se mangent pas entre eux.
· gaspillage à la Poste......en période de crise
· Nos retraites .....des utopistes..???
· LA POSTE : UN AVENIR SOMBRE
· La Poste.. l'amélioration des files d'attente...de l'utopie.
· RAPPORT SOCIAL 2009 DU GROUPE LA POSTE - Un modèle social confirmé

Voir plus 

Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :


Statistiques

Date de création : 28.12.2008
Dernière mise à jour : 19.03.2011
19articles


LA POSTE, N'OBTIENT PAS GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTARGIS

Publié le 05/05/2009 à 12:00 par scandalposte
4 années après, suite à une plainte formulée à l'encontre d'une petite fonctionnaire, révoquée abusivement, par des Hauts Fonctionnaire peu scrupuleux....., la Poste, n'obtient pas gain de cause, devant le Tribunal correctionnel de Montargis

Le 30 octobre 2008, Madame L……… a été convoquée pour être jugée devant le Tribunal Correctionnel de Montargis sous l’inculpation d’ « abus de confiance » punissable de trois années d’emprisonnement et 375000 euros d’amende, suite à une deuxième plainte de la Poste à la date du 15 octobre 2004 (nouvelle plainte identique à la première plainte du 8 janvier 2003 déposée au Tribunal de Grande Instance d’Orléans rejetée par ce même Tribunal pour non recevabilité du lieu de l’infraction, suite à un empressement et un manque de sérieux du Directeur de la Poste du Loiret à l’époque des faits, muté depuis en Gironde et plus récemment à la Direction de l'Enseigne Paris-Nord -DTELP et comportant toujours autant de bêtises et faussetés que la première).

L’avocate de la Poste, dans sa plaidoirie indiquait que suite à une enquête diligentée sur un contrôle de routine dans le bureau de P….. sur un stock de timbres poste qui comportait des divergences, des personnes se sont aperçues que madame L……… faisait des mouvements d’écritures anormales en se servant d’un compte décaissement et laissait un préjudice à la poste de 5850 euros non remboursé à ce jour et demandait 1000 euros de dommage et intérêt prétextant des frais d’enquête. Celle-ci s’est attardée longuement pour rien sur les divergences de timbres, alors qu’il y avait une décision de non lieu partiel sur ordonnance à ce sujet.

L’avocat de Madame L……… évoquait une toute autre situation. Il indiquait que le déplacement de deux personnes contrôleur du service Comptable de la Direction de la Poste du Loiret, n’était pas un pur hasard et devait être le fait d’un signalement des CCP sur de nombreuses opérations de rentrées et sorties d’argent effectuées sur son compte par Madame L……… ( la Poste n’a sûrement pas voulu évoquer cette version des faits, qui l’aurait mise en porte à faux et en infraction, car cela aurait voulu dire que Madame L……… était surveillée depuis plusieurs mois et que la Direction de la Poste du Loiret aurait attendu le moment propice profitant d’une somme conséquente pour la révoquer). En s’adressant à Monsieur le Juge et à sa consoeur de la Poste, il indiquait sa surprise et son étonnement que la Poste puisse faire état d’un préjudice de 5850 euros non remboursé à ce jour, alors que Madame L……… avait déjà remboursé La Banque Postale depuis plus d’un an et demi (la dernière échéance remonte au 1er décembre 2006), et leur faisait entendre à sa façon, avec un sourire, que la Poste était «un peu craignos ».Il indiquait que la révocation abusive de Madame L……… était surtout due à une défaillance paritaire du Conseil de Discipline avec un quorum* atteint bizarrement et à un non respect de l’application de la loi de 1983 sur les droits des fonctionnaires par les Tribunaux Administratifs. Il indiquait aussi que Madame L……… avait dérangé en prouvant par ses agissements, un manque de fiabilité du système informatique de la Poste. Il indiquait que la Poste aurait dû au contraire la remercier pour avoir trouvé de telles failles dans le système au lieu de la révoquer et espérait que celle-ci change au plus vite leur système pour éviter de tels désagréments.
Il indiquait que Madame L……… faisait office de Chef d’Etablissement, mais n’en avait pas la paie et les avantages. Il concluait en informant que si Madame L……… avait voulu dissimuler et escroquer, il aurait suffit qu’elle prenne de l’argent sur des comptes clients dormants de la Poste. Trop honnête et consciencieuse vis-à-vis de ses clients, Madame L……… n’aurait jamais imaginé faire de telles opérations illégales.
En délibéré, Monsieur le Juge d’Application des Peines, à l’écoute, n’étant pas dupe des nombreuses erreurs de la Poste et de son manque de sérieux, n’a pas suivi les réquisitions de Madame le Procureur qui demandait 2 mois de prison avec sursis et en concertation avec le Tribunal, déboute la Poste des 1000 euros demandés en préjudice et condamne Madame L…. à verser au titre de l'article 475-1* du code de procédure Pénale à la Poste, seulement la somme de 400 euros sur 2000 euros demandés et 90 euros de droit fixe de procédure (un Tribunal encore bien clément envers la Poste, pour cette enquête bâclée, enfonçant encore plus le couple dans la précarité*).



* le jour de la comparution de Madame L……… devant la commission de discipline de la Poste du 15 mai 2003, deux personnes de la commission paritaire (syndicat) sur quatre ne se présentaient pas ce jour là.
Quatre personnes de la Poste en face, contre 2 du personnel,avec une parité litigieuse, le quorum était atteint. Madame L……… était révoquée (non….je dirai plutôt…assassinée)
On ne sais toujours pas à quel(s) syndicat(s) appartenaient les personnes qui ont manqué à leur obligation et devoir ce jour là, mais pourtant, l’article 42 du décret n°94130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaire de la Poste précisait bien « Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».
Différents courriers par emails ont été envoyés à de nombreux Syndicats de la Poste, leur demandant des explications à ce sujet. on a jamais eu de réponse (dans des affaires aussi scabreuses, ils s'entendent et savent rester solidaires et unis. C'est vrai qu'ils ne peuvent pas être fier de ce qu'ils ont fait et cela va à l'encontre de leur déontologie).

* Article 475-1
Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci. Le tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

*cette affaire depuis 2003 aura coûté la bagatelle d’environ 7000euros à la charge de Madame L……… devant le Tribunal Administratif d'Orléans (sans résultats), du Conseil d'Etat (qui s'est déchargé de l'affaire vers la Cour d'Appel Administrative de Nantes) et du Tribunal de grande Instance de Montargis (à cause de la plainte, des erreurs et du manque de sérieux de hauts fonctionnaires de cette Banque Postale), obligeant celle-ci à vendre ses meubles, ses bibelots, ses collections (dont près de 2000 pin’s de la Poste qu’elle avait recherché avec cœur depuis 1992) et de reculer au maximum ses indemnités de remboursements aux Sociétés de Crédit.

Pour connaître toute la vérité sur cette affaire .
Consulter et lire l'article : Les procédés de voyous de la poste


Commentaires (1)

Anonyme le 07/02/2013
BRAVO DE DENONCER CE PATRON VOYOU QU'EST LA POSTE.LA POSTE C'EST MAGOUILLE A TOUS LES NIVEAUX, AUCUNE DEONTOLOGIE


Ecrire un commentaire


DERNIERS ARTICLES :
MEDIAPOST.....un avenir incertain pour le personnel
Les distributeurs de publicité vont ils finir à la rue........ Déjà obligés de se servir de leurs véhicules personnels, payés sur la base du smic, subissant comme les a
RAPPORT SOCIAL 2009 DU GROUPE LA POSTE - Un modèle social confirmé
RAPPORT SOCIAL 2009 DU GROUPE LA POSTE - Un modèle social confirmé Communiqué de presse du Groupe La Poste du 17 juin 2010Le rapport social 2009, présenté ce jour en cons
LA BANQUE POSTALE SE LANCE DANS LE CREDIT A LA CONSOMMATION
la Banque Postale prêts à la consommation et le rachat de crédit, en essayant de se distinguer par rapport à la concurrence. « La Banque Postale se lance dans l'activité
La Poste: 17000 points de vente ...pour concrétiser un projet ?.
la Poste opérateur mobile virtuel la Poste 17000 points de vente pour réussir ce projet. Projet ambitieux de ces Hauts Dirigeants du Groupe la Posteune personne employée
gaspillage à la Poste......en période de crise
Poste n'est pas plus épargnée que les autres entreprises d'Etat et du privé, ou l'on demande de plus en plus de travail, de sacrifices à la base, avec même des suppressio
DECOUVRIR D'AUTRES BLOGS : espaub
lebatteurdeoufdu85
forum